Membres de la SQSP - profils publics

Dave Guénette

Université McGill

dave.guenette.1@gmail.com

Intérêts de recherche

Droit constitutionnel; processus constituant; fédéralisme; nationalisme; consociationalisme; fédéralisme multinational; nations minoritaires.

Formation

Postdoctorat en droit
Université McGill
2020-2022
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Doctorat en Droit, LL.D.
Université Laval
Université catholique de Louvain
2014-2020
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Maîtrise en Études internationales, M.A.
Université Laval
2013-2016
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Baccalauréat en Droit, LL.B.
Université Laval
2009-2012

Publications

MONOGRAPHIE

Dave GUÉNETTE, L’exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées – Contribution à l’étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le prisme du fédéralisme consociatif, thèse de doctorat, Université Laval et Université catholique de Louvain, 2020, 467 p.
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OUVRAGES COLLECTIFS

- Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, avec la collaboration de Soeren KEIL et Paul ANDERSON (dir.), Cinquante déclinaisons de fédéralisme – Théorie, enjeux et études de cas, Québec, Presses de l’Université du Québec, coll. « Politeia », 2020, 682 p.

- Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational?, Québec, Presses de l’Université Laval, coll. « Diversité et démocratie », 2019, 417 p.
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ARTICLES DANS DES REVUES À COMITÉ DE LECTURE

- Dave GUÉNETTE, « La “formule d’amendement constitutionnel” de la Commission Pepin-Robarts : sa genèse, ses mérites et ce qu’il en reste aujourd’hui », (2020) 29 Bulletin d’histoire politique [accepté, à paraitre].

- Dave GUÉNETTE, « Seven Variations of Federalism Guiding Canada’s Constitutional Amending Formula – How do They Work, And Why So Many? », (2018) 23 Review of Constitutional Studies 317-340.

- Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, « Nations et nations fragiles », (2018) 51 Revue canadienne de science politique 881-905.

- Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, « Introducing a Societal Culture Index to Compare Minority Nations », (2018) 48 Publius : The Journal of Federalism, p. 217–243.

- Dave GUÉNETTE, « Les processus constituants belge et canadien à l’épreuve du consociationalisme et du fédéralisme – Avantages et dysfonctionnements », (2017) 50 Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal, p. 453-496.

- Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, « Du référendum à la sécession – Le processus québécois d’accession à la souveraineté et ses enseignements en matière d’autodétermination », (2017) 54 Revista catalana de dret públic, p. 100-117.

- Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, « Del referéndum a la secesión – Proceso de adhesión de Quebec a la soberanía y sus lecciones con respecto a la autodeterminación », (2017) 13 Eunomía : Revista en Cultura de la Legalidad, p. 9-30.

- Dave GUÉNETTE, « L’architecture constitutionnelle – Dimensions artistiques d’une construction juridique », (2017) 58 Les Cahiers de droit, p. 33-65.

- Dave GUÉNETTE, « Initier le processus constituant en contexte plurinational – Étude comparative des pouvoirs catalans et québécois de mettre en branle la procédure de révision constitutionnelle de leur État », (2016) 24 Revista d’Estudis Autonòmics I Federals, p. 46-79.

- Dave GUÉNETTE, « La Cour suprême du Canada et la pluralité démotique de l’État canadien – Des traces de consociationalisme dans la jurisprudence constitutionnelle », (2016) 46 Revue générale de droit, p. 215-252.

- Dave GUÉNETTE, « Le silence des textes constitutionnels canadiens – Expression d’une Constitution encore inachevée », (2015) 56 Les Cahiers de droit, p. 411-446.
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ARTICLES DANS DES REVUES À COMITÉ ÉDITORIAL

- Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, « Le Québec face à la vision Trudeau – La question des nations minoritaires et de leur fragilité », (2020) 99 Supreme Court Law Review (2d) [accepté, à paraitre].

- Dave GUÉNETTE, « La modification constitutionnelle au Canada – Quelle procédure de révision pour quelle Constitution? », (2015) 21 Revue belge de droit constitutionnel, p. 417-453.

- Dave GUÉNETTE et Patrick TAILLON, « La légalisation du mariage pour tous au Canada – À la jonction du fédéralisme canadien et des droits et libertés de la personne », (2014) 30 Annuaire international de justice constitutionnelle, p. 43-52.
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CHAPITRES DANS DES OUVRAGES COLLECTIFS

- Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, « Empowering Minorities’ Societal Culture Within Multinational Federations », dans Balveer ARORA, Nico STEYTLER et Rekha SAXENA (dir.), The Value of Comparative Federalism. The Legacy of Ronald L. Watts, Londres, Routledge, [à paraitre].

- Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, « Fiscal Federalism in Multinational States: An Idea of Justice », dans François BOUCHER et Alain NOËL (dir.), Fiscal Federalism in Plurinational Societies: Equality and Autonomy, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, [à paraitre].

- Dave GUÉNETTE, Patrick TAILLON et Marc VERDUSSEN, « La révision constitutionnelle dans tous ses états : une introduction », dans Marc VERDUSSEN, Patrick TAILLON et Dave GUÉNETTE (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états – Expériences belge, canadienne et européenne, Montréal, Éditions Yvon Blais, [à paraitre].

- Dave GUÉNETTE, « Révision constitutionnelle et fédéralisme dans les sociétés fragmentées – À la recherche d’un moteur de consensus », dans Marc VERDUSSEN, Patrick TAILLON et Dave GUÉNETTE (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états – Expériences belge, canadienne et européenne, Montréal, Éditions Yvon Blais, [à paraitre].

- Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, « From Referendum to Secession – Québec’s Accession to Sovereignty Process and its Lessons with Respect to Self-Determination », dans Jorge CAGIAO Y CONDE et Alain-G. GAGNON (dir.), Federalism and Secession, Bruxelles, Peter Lang, [à paraître].

-Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, « Le Québec face à la vision Trudeau – La question des nations minoritaires et de leur fragilité », dans Noura KARAZIVAN et Jean LECLAIR (dir.), Pierre Elliott Trudeau’s Intellectual, Political and Constitutional Legacy / L’héritage intellectuel, politique et constitutionnel de Pierre Elliott Trudeau, Montréal, LexisNexis, [à paraitre].

- Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, « Plaidoyer pour une approche pluraliste dans les études fédérales », dans Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, avec la collaboration de Soeren KEIL et Paul ANDERSON (dir.), Cinquante déclinaisons de fédéralisme – Théorie, enjeux et études de cas, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2020, p. 3-18.

- Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, « Comment mesurer le “déficit fédératif” dans les (quasi-)fédérations multinationales? », dans Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, avec la collaboration de Soeren KEIL et Paul ANDERSON (dir.), Cinquante déclinaisons de fédéralisme – Théorie, enjeux et études de cas, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2020, p. 223-236.

- Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, « Du référendum à la sécession – Le processus québécois d’accession à la souveraineté et ses enseignements en matière d’autodétermination », dans Jorge CAGIAO Y CONDE et Alain-G. GAGNON (dir.), Fédéralisme et sécession, Bruxelles, Peter Lang, 2019, p. 141-170.

- Dave GUÉNETTE, « Les paradigmes de la modification constitutionnelle au Canada », dans Valérie LAPOINTE-GAGNON, Rémi LÉGER, Serge DUPUIS et Alex TREMBLAY LAMARCHE (dir.), La Confédération et la dualité canadienne, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, p. 353-372.

- Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, « Le Renvoi relatif à la sécession du Québec, 20 ans plus tard : fédéralisme, démocratie, constitutionnalisme et protection des minorités », dans Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, p. 3-26.

- Dave GUÉNETTE, « D’ambiguïté et d’opportunités : Le constitutionnalisme et les tensions nationales au Canada », dans Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, p. 287-310.

- Dave GUÉNETTE, « Le référendum constitutionnel dans les sociétés fragmentées – L’expérience canadienne, son ambigüité et ses conséquences », dans Patrick TAILLON et Amélie BINETTE (dir.), La démocratie référendaire dans les États plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, p. 181-203.

- Dave GUÉNETTE, « L’apanage des élites – Étude de la nature élitaire des processus constituants dans les sociétés fragmentées belge et canadienne », dans Alex TREMBLAY LAMARCHE et Serge JAUMAIN (dir.), Les élites et le biculturalisme. Québec-Canada-Belgique. XIXe-XXe siècles, Québec, Septentrion, 2017 p. 196-221.

- Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, « Nations minoritaires et culture sociétale : de la création d’un index pour étudier la fragilité des nations en droit constitutionnel comparé », dans Alain-G. GAGNON et Pierre NOREAU (dir.), Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l’honneur de José Woehrling, Montréal, Thémis, 2017, p. 583-625.
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RECENSIONS

- Dave GUÉNETTE, recension de Repenser l’autodétermination interne de Michel Seymour (dir.), (2017) 58 Les Cahiers de droit, p. 603–606.

- Dave GUÉNETTE, recension de Engineering Constitutional Change. A Comparative Perspective on Europe, Canada and the USA de Xenophon Contiades (dir.), (2014) 55 Les Cahiers de droit, p. 964-967.

- Dave GUÉNETTE, recension de La constitution québécoise. Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale de Daniel Turp, (2014) 55 Les Cahiers de droit, p. 953-956.

- Dave GUÉNETTE, recension de Les institutions démocratiques du Québec et du Canada de Henri Brun, (2014) 55 Les Cahiers de droit. p. 816-820.

Affiliations

- Membre étudiant de la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme

- Membre étudiant du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ)

- Membre étudiant de la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes (CREQC)

Prix et distinctions

- Bourse postdoctorale du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC)

- Bourse doctorale du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC)

- Bourse doctorale du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)

- Prix Germain-Brière de 2016-2017 de la Revue générale de droit pour l’article « La Cour suprême du Canada et la pluralité démotique de l’État canadien »

- Prix Relève étoile Paul-Gérin-Lajoie (FRQSC) du mois de décembre 2017 pour l’article « Introducing a Societal Culture Index to Compare Minority Nations »

- Bourse d’excellence de la Faculté de droit pour la rédaction au doctorat

- Bourse d’excellence de la Faculté de droit pour la mobilité au doctorat

- Bourse d’excellence au doctorat de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires

- Bourse d’excellence du Fonds E. Anthony Price

- Bourse d’excellence au doctorat du CRIDAQ-Laval